Décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 446af14a-1b9c-4d3d-9cc7-cac06ab9cd49
Début de validité: 1 janvier 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035596811/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035596811/article-3/versions/446af14a-1b9c-4d3d-9cc7-cac06ab9cd49/

Sommaire du texte

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.