Décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 457b5f5c-8842-4f54-acd0-02e9e4362e3d
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035596815/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035596815/article-2/versions/457b5f5c-8842-4f54-acd0-02e9e4362e3d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 29 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1136 du 9 décembre 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1136 du 9 décembre 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1136 du 9 décembre 2013 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1136 du 9 décembre 2013 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3