Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2458c551-64ab-47fd-89fa-f8466b8e5f18
- Début de validité
- 22 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035596830/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035596830/article-6/versions/2458c551-64ab-47fd-89fa-f8466b8e5f18/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des dispositions du présent décret, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes sont reclassés au 1er août 2017 selon les modalités suivantes :
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SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
Ancienneté conservée dans l'échelon |
|---|---|---|
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Grade et échelons |
Grade et échelons |
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Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef |
Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef |
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Echelon exceptionnel |
7e échelon |
Ancienneté conservée |
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6e échelon depuis au moins 3 ans |
7e échelon |
Sans ancienneté |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.