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Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 62cdf1f9-8cbe-4d4b-9a54-c807702595cd
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036461776/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036461776/article-8/versions/62cdf1f9-8cbe-4d4b-9a54-c807702595cd/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er août 2017.
Les dispositions des articles 2 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique

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  1. Version 8 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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