Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 5 mai 2002
Fin de vigueur: 3 mai 2007

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 81af0690-10a5-4f4b-a006-340f0712001b
Début de validité: 5 mai 2002
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006571259/2002-05-05
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006571259/article-3/versions/81af0690-10a5-4f4b-a006-340f0712001b/

Sommaire de cette page

Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants :

1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, qui comporte cinq échelons ;

2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte sept échelons ;

3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix échelons.

Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef ne peut excéder 25 % du nombre total des emplois du corps.

Historique

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Évolution juridique

5 mai 2002 Version 3 — MODIFIE
3 mai 2007 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2017 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2021 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Modifications et abrogations

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