Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56dd2f5e-266d-422c-84d9-5bdccba0c376
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035597932/2017-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035597932/article-3/versions/56dd2f5e-266d-422c-84d9-5bdccba0c376/
Sommaire de cette page
Texte
Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants :
1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, grade le plus élevé, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;
Les ingénieurs en chef nommés à l'échelon spécial ont vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte sept échelons ;
3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix échelons.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible