Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 114482d8-b17f-4a0c-85e7-26d6a7961685
- Début de validité
- 23 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035601232/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035601232/article-25/versions/114482d8-b17f-4a0c-85e7-26d6a7961685/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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