Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14ca1895-6e8e-4d08-8791-7e7c33fc1fee
- Début de validité
- 23 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035601234/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035601234/article-1/versions/14ca1895-6e8e-4d08-8791-7e7c33fc1fee/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.