Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 605b513a-e7fe-43b3-ac9d-f51f79799c85
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035602632/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035602632/article-11/versions/605b513a-e7fe-43b3-ac9d-f51f79799c85/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 29 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29