Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f0eace6-3079-49d0-a5f3-0d03e6a0f34c
- Début de validité
- 23 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035602638/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035602638/article-1/versions/4f0eace6-3079-49d0-a5f3-0d03e6a0f34c/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 19 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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