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  3. Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
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Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense - Article 24

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 octobre 2010
Fin de vigueur
1 août 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e57ce3f9-821f-4954-a842-2414dc0f74e6
Début de validité
22 octobre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 décembre 2025 à 21h13
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h23 — 63054c5e-a938-4381-a128-ab24c9f82bf3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022937936/2010-10-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022937936/article-24/versions/e57ce3f9-821f-4954-a842-2414dc0f74e6/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 22
    3. Article 23
    4. Article 24
    5. Article 24
    6. Article 25
    7. Article 26
  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 22
    3. Article 23
    4. Article 24
    5. Article 24
    6. Article 25
    7. Article 26
  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


Les échelons de chaque grade et les conditions d'accès à chacun des échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après :

GRADES

DÉSIGNATION DES ÉCHELONS

ANCIENNETÉ DE GRADE EXIGÉE
pour accéder à l'échelon
ou condition particulière

OBSERVATIONS

Ingénieur général de 1re classe

Echelon unique

 

 

Ingénieur général de 2e classe

Echelon unique

 

 

Ingénieur en chef de 1re classe

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

 

3e échelon

Après 4 ans

 

 

2e échelon

Après 1 an

 

 

1er échelon

Avant 1 an

 

Ingénieur en chef de 2e classe

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)

 

1er échelon exceptionnel

Après 10 ans et avant 14 ans

Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1)

 

4e échelon

Après 4 ans

 

 

3e échelon

Après 2 ans

 

 

2e échelon

Après 1 an

 

 

1er échelon

Avant 1 an

 

Ingénieur principal

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)

 

1er échelon exceptionnel

Après 8 ans et avant 11 ans

Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)

 

4e échelon

Après 6 ans

 

 

3e échelon

Après 2 ans

 

 

2e échelon

Après 1 an

 

 

1er échelon

Avant 1 an

 

Ingénieur

Echelon exceptionnel

Après 15 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)

 

10e échelon

Après 12 ans

 

 

9e échelon

Après 8 ans

 

 

8e échelon

Après 7 ans

 

 

7e échelon

Après 6 ans

 

 

6e échelon

Après 5 ans

 

 

5e échelon

Après 4 ans

 

 

4e échelon

Après 3 ans

 

 

3e échelon

Après 2 ans

 

 

2e échelon

Après 1 an

 

 

1er échelon

Avant 1 an

 

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 octobre 2010 Version 24 — MODIFIE
  2. 1 août 2017 Version 24 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 décembre 2020 Version 24 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2022 Version 24 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 15 décembre 2025 Version 24 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  3. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  4. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  5. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 décembre 2025 à 21h13
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h23
Identifiant de l’import Jurisfac
63054c5e-a938-4381-a128-ab24c9f82bf3
Archive
LEGI_20251214-210933.tar.gz ↗
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