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Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense - Article 24

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 décembre 2020
Fin de vigueur
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bbdd4083-2df1-4858-881b-1478bbe48921
Début de validité
28 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 décembre 2025 à 21h13
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h23 — 63054c5e-a938-4381-a128-ab24c9f82bf3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042864809/2020-12-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042864809/article-24/versions/bbdd4083-2df1-4858-881b-1478bbe48921/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
    6. Article 24
    7. Article 24
    8. Article 24-1
    9. Article 25
    10. Article 26
  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
    6. Article 24
    7. Article 24
    8. Article 24-1
    9. Article 25
    10. Article 26
  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les échelons de chaque grade et les conditions d'accès à chacun des échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après :

GRADES DÉSIGNATION DES ÉCHELONS ANCIENNETE DE GRADES OU D'ECHELONS EXIGEE pour accéder à l'échelon ou condition particulière OBSERVATIONS
Ingénieur général de 1re classe Echelon unique
Ingénieur général de 2e classe Echelon unique
Ingénieur en chef de 1re classe Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour l'ingénieur en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
4e échelon Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres.
3e échelon Après 4 ans
2e échelon Après 1 an
1er échelon Avant 1 an
Ingénieur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)
1er échelon exceptionnel Après 10 ans et avant 14 ans Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1)
5e échelon

Après 7 ans de grade

4e échelon Après 4 ans
3e échelon Après 2 ans
2e échelon Après 1 an
1er échelon Avant 1 an
Ingénieur principal 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)
1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant 12 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)
4e échelon Après 7 ans de grade
3e échelon Après 3 ans de grade
2e échelon Après 1 an de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Ingénieur Echelon exceptionnel Après 3 ans dans l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
10e échelon Après 4 ans dans l'échelon précédent
9e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
8e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
7e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
6e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
5e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
4e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
3e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
2e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon /
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 octobre 2010 Version 24 — MODIFIE
  2. 1 août 2017 Version 24 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 décembre 2020 Version 24 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2022 Version 24 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 15 décembre 2025 Version 24 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  3. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  4. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  5. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  6. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 décembre 2025 à 21h13
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h23
Identifiant de l’import Jurisfac
63054c5e-a938-4381-a128-ab24c9f82bf3
Archive
LEGI_20251214-210933.tar.gz ↗
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