Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur. - Article 2

Le corps des ingénieurs des services techniques comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur des services techniques, qui comporte dix échelons ;

2° Le grade d'ingénieur principal des services techniques, qui comporte neufs échelons ;

3° Le grade d'ingénieur hors classe des services techniques, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.

Le grade d'ingénieur hors classe des services techniques donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Conformément à l'article 22 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.