Décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43ad1b3e-83d3-45b3-9fe1-6c40a6c5471b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035638954/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035638954/article-2/versions/43ad1b3e-83d3-45b3-9fe1-6c40a6c5471b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1371 du 28 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4