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Décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 1

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Mise à jour en retard — 3e30dd0d-fef4-40f3-ae3c-1c8aaf4326c3
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490373/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490373/article-1/versions/3e30dd0d-fef4-40f3-ae3c-1c8aaf4326c3/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :



ÉCHELONS
INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020
1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie 2e catégorie
6e échelon 796 717 803 724 809 730
5e échelon 763 684 770 691 777 698
4e échelon 721 643 728 650 735 657
3e échelon 683 604 690 611 696 617
2e échelon 643 564 651 572 657 578
1er échelon 606 543 612 549 620 557

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