Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires - Article 20
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- Version
- Mise à jour en retard — adb2b3e7-9b9a-4aa9-8267-e5e320a405f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035646914/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035646914/article-20/versions/adb2b3e7-9b9a-4aa9-8267-e5e320a405f3/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 20, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 37 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 38 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38