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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
  5. Article 20

Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires - Article 20

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Mise à jour en retard — adb2b3e7-9b9a-4aa9-8267-e5e320a405f3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035646914/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035646914/article-20/versions/adb2b3e7-9b9a-4aa9-8267-e5e320a405f3/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
    7. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
    7. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 20, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 29 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 30 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 31 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 32 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 33 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 34 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 35 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 36 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 37 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 38 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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