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  3. Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
  5. Article 17

Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6729500d-9b37-4526-a083-cc9e977c1683
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036212579/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036212579/article-17/versions/6729500d-9b37-4526-a083-cc9e977c1683/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
    7. Article 22
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
    7. Article 22
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les chargés d'études documentaires et les chargés d'études documentaires principaux de 1re et de 2e classes ainsi que les fonctionnaires détachés dans les corps de chargés d'études documentaires en fonction à la date du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite
de la durée d'échelon
Chargé d'études documentaires principal de 1re classe Chargé d'études documentaires principal
3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 7e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
Chargé d'études documentaires principal de 2e classe Chargé d'études documentaires principal
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Chargé d'études documentaires Chargé d'études documentaires
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise

Les chargés d'études documentaires conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1694 du 14 décembre 2017 - art. 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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