Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
  5. Article 16

Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires - Article 16

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 06929730-0b60-4e0e-884b-cf5a0066bae1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035646950/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035646950/article-16/versions/06929730-0b60-4e0e-884b-cf5a0066bae1/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Art. 23-2

↑ Retour au niveau parent
← Article 15

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 23-2 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données