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Code de la sécurité sociale - Article R133-9-6

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Version
Mise à jour en retard — 26d34e1a-09ed-4bff-a9fb-e6af15846f44
Début de validité
28 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035648528/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035648528/article-r133-9-6/versions/26d34e1a-09ed-4bff-a9fb-e6af15846f44/
Sommaire du texte

Lorsque le créancier notifie l'opposition au tiers détenteur, il informe concomitamment le débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception. Cette information comporte les mentions prévues aux 1° à 9° de l'article R. 133-9-5, l'indication qu'il peut contester l'opposition dans le délai d'un mois à compter de la notification qui lui a été faite et la désignation de la juridiction compétente.

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  1. Version R133-9-6 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-5 (V) — Cible absente ou non résolue

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