Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e1f18b4-b20e-4fe2-8ec0-f82ae78e0750
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035648961/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035648961/article-20/versions/2e1f18b4-b20e-4fe2-8ec0-f82ae78e0750/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires promus au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe en application des dispositions de l'article 19 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
|
SITUATION |
SITUATION dans le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
|
9e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
|
8e échelon |
4e échelon |
5/7 de l'ancienneté acquise |
|
7e échelon |
3e échelon |
5/7 de l'ancienneté acquise |
|
6e échelon |
2e échelon |
5/7 de l'ancienneté acquise |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6