Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) - Article 18

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Version: Mise à jour en retard — 39f9b54a-46dc-43d7-a0f5-71f72856786a
Début de validité: 1 janvier 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
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TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
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TITRE IV : AVANCEMENT.
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TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
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TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
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TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
Article 41

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS	DUREE
Professeur d'enseignement artistique hors classe
8e échelon	-
7e échelon	3 ans
6e échelon	3 ans
5e échelon	3 ans
4e échelon	2 ans 6 mois
3e échelon	2 ans 6 mois
2e échelon	2 ans 6 mois
1er échelon	2 ans 6 mois
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
9e échelon	-
8e échelon	3 ans 6 mois
7e échelon	3 ans 6 mois
6e échelon	3 ans 6 mois
5e échelon	3 ans
4e échelon	3 ans
3e échelon	3 ans
2e échelon	2 ans 6 mois
1er échelon	1 an 6 mois

Conformément à l'article 52 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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