Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29b9082b-d125-4c80-951a-be4dc66e746f
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035650156/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035650156/article-3/versions/29b9082b-d125-4c80-951a-be4dc66e746f/
Sommaire du texte
Texte
Les corps des chargés d'études documentaires comportent trois grades :
1° Le grade de chargé d'études documentaires qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de chargé d'études documentaires principal qui comporte dix échelons ;
3° Le grade de chargé d'études documentaires hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.
Le grade de chargé d'études documentaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
Notes
Conformément à l'article 28 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 - art. 14 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14