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Article 3

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Mise à jour en retard — faf8265d-0daf-4b81-a26a-3b8efd0bf51d
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035650043/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035650043/article-3/versions/faf8265d-0daf-4b81-a26a-3b8efd0bf51d/
Sommaire de cette page

Les corps des chargés d'études documentaires comportent trois grades :

1° Le grade de chargé d'études documentaires qui comporte onze échelons ;

2° Le grade de chargé d'études documentaires principal qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade de chargé d'études documentaires hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.

Le grade de chargé d'études documentaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

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