Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56e7399a-f93f-4355-8c97-642c1d36865c
- Début de validité
- 2 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035667353/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035667353/article-6/versions/56e7399a-f93f-4355-8c97-642c1d36865c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juin 1992
Art. 3, Art. 9
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 9 (M)