Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5c09dbe-2577-4087-ba8b-c12867cb73b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035723313/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035723313/article-4/versions/e5c09dbe-2577-4087-ba8b-c12867cb73b4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-171 du 10 février 2017Art. 124
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 124 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 124