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Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Article 124

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Mise à jour en retard — 84fc535c-f3e8-4166-8195-b06459ad6599
Début de validité
6 octobre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035725297/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035725297/article-124/versions/84fc535c-f3e8-4166-8195-b06459ad6599/
Sommaire du texte

I. à III. -(abrogés)

IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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