Décret n° 2017-1439 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0c28d22-fc45-44f4-a2a1-cd055e963abe
- Début de validité
- 1 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035725264/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035725264/article-3/versions/c0c28d22-fc45-44f4-a2a1-cd055e963abe/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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