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  3. Décret n° 2017-1439 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier
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Décret n° 2017-1439 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4b31f2e8-bacb-4c73-8ae2-d6ffa131c3ec
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490387/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490387/article-1/versions/4b31f2e8-bacb-4c73-8ae2-d6ffa131c3ec/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons A compter du 1er novembre 2017 A compter du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Contrôleur général de 1re classe
Echelon spécial HED HED
5 HEC HEC
4 HEB bis HEB bis
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027
Contrôleur général de 2e classe
6 HEB bis HEB bis
5 HEB HEB
4 HEA HEA
3 1021 1027
2 971 977
1 906 912

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 novembre 2017 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 78

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-436 du 9 mai 2005

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 78

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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