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Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. - Article 20

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Mise à jour en retard — c1975947-ef77-4fc0-980c-2023dfa565a5
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035726002/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035726002/article-20/versions/c1975947-ef77-4fc0-980c-2023dfa565a5/
Sommaire du texte

I. - Les ingénieurs et les directeurs de laboratoire promus au titre des articles 14,15,18 et 19 sont classés selon le tableau de correspondance ci-après :


Ingénieur
Directeur de classe normale

Échelons
Échelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté

Directeur de classe normale
Directeur de classe supérieure

Échelons
Échelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté

6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Directeur de classe supérieure
Directeur de classe exceptionnelle

Échelons
Échelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

II. - Au titre des années 2017 à 2020, lorsque l'application du présent décret conduit à classer l'ingénieur promu au grade de directeur de classe normale à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19

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