Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées. - Article Annexe VI
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f2310f0-de2a-411e-89e6-fede609b59d9
- Début de validité
- 7 octobre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035751892/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035751892/article-annexe-vi/versions/5f2310f0-de2a-411e-89e6-fede609b59d9/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
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6 MOIS APRÈS PARUTION |
1 AN APRÈS PARUTION |
2 ANS APRÈS PARUTION |
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1. Dispositions générales |
2.6. Ventilation | |
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2.1. (sauf 2.1.2.b), 2.2, 2.3, 2.5, 2.7, 2.8, 2.11 (implantation et aménagement) |
2.12. Aménagement des stockages |
4.2. Moyens de lutte contre l'incendie |
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3. Exploitation-entretien (sauf 3.5) |
3.5. Etat des stocks de produits dangereux |
8. Bruit |
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4.1. Protection individuelle |
4.3. Localisation des risques |
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4.5. Interdiction des feux |
4.4. Matériel électrique de sécurité |
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4.6. Permis de feu |
4.7. Consignes de sécurité |
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4.9. Dispositifs de sécurité |
4.8. Consignes d'exploitation |
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4.10. Ravitaillement des réservoirs |
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5. Eau |
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7. Déchets |
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9. Remise en état |
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[*] Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2017 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1