Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35c9e4a3-f5c9-4ea2-8203-1662ff8bc4e9
- Début de validité
- 15 octobre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035813238/2017-12-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035813238/article-7/versions/35c9e4a3-f5c9-4ea2-8203-1662ff8bc4e9/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction antiterroriste comprend :
- la division de la stratégie et de l'appui opérationnel, à laquelle est rattaché l'état-major ;
- la division nationale pour la répression du terrorisme international et séparatiste ;
- la division nationale de recherche et de surveillance ;
- la division administrative.
Elle est chargée de la prévention et de la répression du terrorisme national et international.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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