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Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 001f771a-4866-4640-9d90-4b365aab99f5
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035815279/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035815279/article-10/versions/001f771a-4866-4640-9d90-4b365aab99f5/
Sommaire du texte


L'armateur fournit aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail appropriés conformes aux dispositions des articles R. 4321-4 et R. 4321-5 du code du travail, ainsi que les équipements de protection individuelle destinés à prévenir les risques de noyade prévus à l'article 9 du décret du 21 août 2007 susvisé.
Le capitaine veille à l'effectivité du port de ces équipements.

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  1. Version 10 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 - art. 9
  • CITATION Code du travail - art. R4321-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4321-5 — Cible absente ou non résolue

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