Code du travail - Article R4321-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d6c27be-d51a-4d80-a2dd-78ab546a468e
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531553/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018531553/article-r4321-4/versions/3d6c27be-d51a-4d80-a2dd-78ab546a468e/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R233-1 al 4 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 23 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 17 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2016 - art. 21 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 10 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2019 - art. 15 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2019 - art. 19 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 22 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2024 - art. 14 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4323-95 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R233-1
Création et codification
- CREE Article Annexe