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Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 8c03a660-0e90-4c0a-9d37-f6bb5682b6bb
Début de validité
7 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035824324/2018-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035824324/article-2/versions/8c03a660-0e90-4c0a-9d37-f6bb5682b6bb/
Sommaire du texte


Dans les départements de Corse, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 575 E bis du code général des impôts.

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