Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b14874b5-26cf-4f91-b44f-9d1e9628f56a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035838303/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035838303/article-21/versions/b14874b5-26cf-4f91-b44f-9d1e9628f56a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2010Art. 44, Art. 51, Art. 54
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 44 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 51 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 54 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54