Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 22

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 17124e56-0df9-44eb-a889-96721d4957b9
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035838305/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035838305/article-22/versions/17124e56-0df9-44eb-a889-96721d4957b9/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Art. 2, Art. 27, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 58, Art. 60

A abrogé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Art. Annexe IV, Art. 41, Art. 65

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 41 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 65 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. Annexe IV (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 27 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 37 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 38 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 39 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 40 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 58 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 60 (VD)