Article Annexe XIV

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 32587222-a476-4fd0-83d7-682f641a596b
Début de validité: 28 août 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024559863/2011-08-28
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Sommaire de cette page

LISTE DES IMPRIMÉS CERFA

- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf : CERFA n° 13749*03 ;

- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 13750*03 ;

- déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion : CERFA n° 13751*02 ;

- demande de délivrance de certificat(s) W garage : CERFA n° 13752*02 ;

- déclaration de perte/vol de certificat d'immatriculation : CERFA n° 13753*02 ;

- déclaration de cession d'un véhicule : CERFA n° 13754*02 ;

- déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule : CERFA n° 13756*02 ;

- mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur : CERFA n° 13757*02 ;

- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'achat pour destruction : CERFA n° 14365*01 ;

- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'intention de destruction : CERFA n° 14366*01 ;

- notice explicative : la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 51291#01.

Les modèles de ces imprimés peuvent être consultés sur le site internet www.interieur.gouv.fr .

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