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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie
  4. Chapitre II : INSCRIPTION ET DROIT AU REMORDS
  5. Article 8

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 octobre 2017

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — aaaa041f-715a-466d-9369-2b01e42286bb
Début de validité
27 octobre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035880930/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035880930/article-8/versions/aaaa041f-715a-466d-9369-2b01e42286bb/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE - STRUCTURATION Consulter cette section

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  2. Chapitre II : INSCRIPTION ET DROIT AU REMORDS Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
  3. Chapitre III : LE SUIVI PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTUDIANT Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : LES OUTILS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉTUDIANT Consulter cette section

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  5. Chapitre V : LA FORMATION EN STAGE Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : ÉVALUATION ET VALIDATION Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 31 MARS 2011 SUSVISÉ Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Consulter cette section

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  10. Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  11. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE - STRUCTURATION Consulter cette section

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  2. Chapitre II : INSCRIPTION ET DROIT AU REMORDS Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
  3. Chapitre III : LE SUIVI PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTUDIANT Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : LES OUTILS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉTUDIANT Consulter cette section

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  5. Chapitre V : LA FORMATION EN STAGE Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : ÉVALUATION ET VALIDATION Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 31 MARS 2011 SUSVISÉ Consulter cette section

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  10. Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte


I. - En application de l'article R. 632-11 du code de l'éducation et de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé, les étudiants de troisième cycle des études de médecine ainsi que les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées inscrits dans la spécialité de chirurgie orale peuvent demander au plus tard durant le deuxième semestre en cours d'accomplissement de la phase 2 à changer de spécialité pour une spécialité des études de médecine. Ils prennent une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur CHU de rattachement, selon les règles fixées par le ou les conseils des unités de formation et de recherche et approuvées par le ou les présidents des universités concernées.
II. - Conformément aux dispositions des articles R. 632-53 et R. 632-54 du code de l'éducation, tout changement de spécialités des internes des hôpitaux des armées et des assistants des hôpitaux des armée au titre de l'article R. 632-11 du même code est soumis à l'autorisation du ministre de la défense.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 27 octobre 2017 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-11
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-53
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-54

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-53
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-53
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-53
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-53

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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