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Code du travail - Article L6522-2

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Version
Mise à jour en retard — dfea5e0d-7043-45d9-bfca-f5ca221a0352
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035902666/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035902666/article-l6522-2/versions/dfea5e0d-7043-45d9-bfca-f5ca221a0352/
Sommaire du texte

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur peut assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un apprenti dans les mêmes conditions de parrainage que celles prévues aux articles L. 6523-3 et suivants.

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  1. Version L6522-2 — MODIFIE
  2. Version L6522-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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