Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
  4. Chapitre I : er Application à Mayotte de la partie législative du code du travail
  5. Article 7

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 7

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6203eb5b-295d-47e9-a498-877a804fc096
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035881201/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035881201/article-7/versions/6203eb5b-295d-47e9-a498-877a804fc096/
Sommaire du texte
  1. Chapitre I : er Application à Mayotte de la partie législative du code du travail Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Autres dispositions relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre I : er Application à Mayotte de la partie législative du code du travail Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Autres dispositions relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6523-6-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6523-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

A créé ou modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6521-3, Art. L6522-1, Art. L6522-2, Art. L6523-2, Art. L6523-3, Art. L6523-6-1, Art. L6523-6-2, Art. L6523-7, Art. L6524-1, Art. L6523-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 2 bis : Autres dispositifs , Art. L6523-5-1, Art. L6523-5-2, Art. L6523-5-3

↑ Retour au niveau parent
← Article 6Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Section 2 bis : Autres dispositifs (VD)
  • CREE Code du travail - art. L6521-3 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L6523-2-1 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L6523-5-1 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L6523-5-2 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L6523-5-3 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L6523-6-3 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayo... (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6522-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6522-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6523-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6523-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6523-3 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6523-6-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6523-6-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6523-7 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6524-1 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6521-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6523-2-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6523-5-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6523-5-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6523-5-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6523-6-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6523-6-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6522-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6522-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6523-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6523-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6523-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6523-6-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6523-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6524-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données