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  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VII : Dispositions sociales
  6. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  7. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
  8. Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
  9. Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
  10. Paragraphe 4 : Organisation des secours
  11. Article R717-78-13

Code rural et de la pêche maritime - Article R717-78-13

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Version
Mise à jour en retard — c8951027-f26e-4db7-8753-0026569f741e
Début de validité
28 octobre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035917580/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035917580/article-r717-78-13/versions/c8951027-f26e-4db7-8753-0026569f741e/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section
        1. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole Consulter cette section

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        2. Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Durée du travail Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Services de santé au travail Consulter cette section

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          3. Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention Consulter cette section

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          4. Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Champ d'application Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Organisation générale du chantier Consulter cette section
              1. Article R717-78
              2. Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes Consulter cette section

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              3. Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes Consulter cette section

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              4. Paragraphe 3 : Formation et instruction des travailleurs Consulter cette section

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              5. Paragraphe 4 : Organisation des secours Consulter cette section
                1. Article R717-78-8
                2. Article R717-78-9
                3. Article R717-78-10
                4. Article R717-78-11
                5. Article R717-78-12
                6. Article R717-78-13
                7. Article R717-78-14
                8. Article R717-78-15
              6. Paragraphe 5 : Intempéries Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Modalités de rémunération Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Travaux particuliers Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Travail isolé Consulter cette section

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            7. Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation Consulter cette section

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            8. Sous-section 8 : Hygiène Consulter cette section

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            9. Sous-section 9 : Mise en demeure Consulter cette section

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          5. Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres Consulter cette section

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          6. Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation Consulter cette section

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          7. Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles Consulter cette section

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          8. Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

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      7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section
        1. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole Consulter cette section

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        2. Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Durée du travail Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Services de santé au travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention Consulter cette section

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          4. Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Champ d'application Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Organisation générale du chantier Consulter cette section
              1. Article R717-78
              2. Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes Consulter cette section

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              3. Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes Consulter cette section

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              4. Paragraphe 3 : Formation et instruction des travailleurs Consulter cette section

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              5. Paragraphe 4 : Organisation des secours Consulter cette section
                1. Article R717-78-8
                2. Article R717-78-9
                3. Article R717-78-10
                4. Article R717-78-11
                5. Article R717-78-12
                6. Article R717-78-13
                7. Article R717-78-14
                8. Article R717-78-15
              6. Paragraphe 5 : Intempéries Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Modalités de rémunération Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Travaux particuliers Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Travail isolé Consulter cette section

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            7. Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation Consulter cette section

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            8. Sous-section 8 : Hygiène Consulter cette section

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            9. Sous-section 9 : Mise en demeure Consulter cette section

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          5. Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres Consulter cette section

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          6. Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation Consulter cette section

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          7. Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles Consulter cette section

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          8. Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

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      7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'employeur met à disposition sur le chantier une trousse de premiers soins dans un lieu identifié.


Chaque travailleur indépendant ou employeur intervenant en personne sur un chantier prend les mesures pour disposer d'une telle trousse.

Le contenu de la trousse, adapté aux risques encourus, est déterminé après avis du service de santé au travail. La trousse comprend en tout état de cause un tire-tique.

Les intervenants qui utilisent une scie à chaîne ont, à leur portée, du matériel leur permettant d'arrêter ou de limiter un saignement abondant. Ils sont instruits de son utilisation.

Une personne désignée par l'employeur contrôle périodiquement le contenu de la trousse et du matériel hémostatique. Elle vérifie les dates de péremption des produits. Cette personne est prioritairement désignée parmi celles qui ont bénéficié de la formation aux premiers secours prévue à l'article R. 717-57. Ce contrôle peut également être opéré par le référent santé sécurité prévu à l'article L. 4644-1 du code du travail.



Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2017 Version R717-78-13 — MODIFIE
  2. 28 octobre 2017 Version R717-78-13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 6

Citations

  • CITATION Code rural - art. R717-57
  • CITATION Code du travail - art. L4644-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 6

Citations

  • CITATION Article L4644-1
  • CITATION Article L4644-1
  • CITATION Article L4644-1
  • CITATION Article R717-57
  • CITATION Article R717-57

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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