Décret n° 2017-1507 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1171b5cd-de8c-4f57-916f-d25c332c05f4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035923152/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035923152/article-2/versions/1171b5cd-de8c-4f57-916f-d25c332c05f4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13