Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont - Article 6

L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du même code. Il est composé de :

1° Huit membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :

a) De l'urbanisme ;

b) Du logement ;

c) Du budget ;

d) Des transports ;

e) De l'économie ;

f) De l'environnement ;

g) Des collectivités territoriales ;

h) De la ville ;

2° Vingt membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

a) Trois représentants de la région d'Île-de-France désignés en son sein par le conseil régional ;

b) Trois représentants du département du Val-de-Marne désignés en son sein par le conseil départemental ;

c) Un représentant de la métropole du Grand Paris désigné par son président au sein du conseil métropolitain ;

d) Deux représentants de la métropole du Grand Paris désignés en son sein par le conseil métropolitain parmi ceux des communes de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ;

e) Un représentant de la commune d'Ablon-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ;

f) Un représentant de la commune de Chevilly-Larue désigné en son sein par le conseil municipal ;

g) Un représentant de la commune de Choisy-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ;

h) Un représentant de la commune d'Ivry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ;

i) Un représentant de la commune d'Orly désigné en son sein par le conseil municipal ;

j) Un représentant de la commune de Rungis désigné en son sein par le conseil municipal ;

k) Un représentant de la commune de Thiais désigné en son sein par le conseil municipal ;

l) Un représentant de la commune de Valenton désigné en son sein par le conseil municipal ;

m) Un représentant de la commune de Villeneuve-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ;

n) Un représentant de la commune de Villeneuve-Saint-Georges désigné en son sein par le conseil municipal ;

o) Un représentant de la commune de Vitry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal.