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LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1) - Article 16

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 15a66df0-a83a-4f5e-8482-36207a3f58a6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035933813/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035933813/article-16/versions/15a66df0-a83a-4f5e-8482-36207a3f58a6/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Techniques de renseignement Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  3. Chapitre III : Contrôles dans les zones frontalières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Techniques de renseignement Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  3. Chapitre III : Contrôles dans les zones frontalières Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
Art. 6 nonies

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - art. 6 nonies (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6 nonies

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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