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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
  4. Chapitre Ier : Mesures de sécurité routière
  5. Section 2 : Mesures relatives aux suspensions du droit de conduire et à la reconnaissance du permis de conduire
  6. Article 8

Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 7dbd5b6b-7d4d-4a6e-8473-d2d98f77b841
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035968551/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035968551/article-8/versions/7dbd5b6b-7d4d-4a6e-8473-d2d98f77b841/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Mesures de sécurité routière Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Section 1 : Recherche et constatation des infractions Consulter cette section

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    3. Section 2 : Mesures relatives aux suspensions du droit de conduire et à la reconnaissance du permis de conduire Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 8
    4. Section 3 : Modification des conventions types de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat Consulter cette section

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    5. Section 4 : Majoration des amendes prononcées pour violation de l'obligation d'assurance Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Mesures de sécurité routière Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Section 1 : Recherche et constatation des infractions Consulter cette section

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    3. Section 2 : Mesures relatives aux suspensions du droit de conduire et à la reconnaissance du permis de conduire Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 8
    4. Section 3 : Modification des conventions types de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat Consulter cette section

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    5. Section 4 : Majoration des amendes prononcées pour violation de l'obligation d'assurance Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R224-12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la route. - art. R224-12 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R224-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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