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Décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 332f6077-d636-40dd-b4a6-96940ac7ed34
Début de validité
6 novembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035968835/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035968835/article-2/versions/332f6077-d636-40dd-b4a6-96940ac7ed34/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions du I de l'article R. 214-116 du code de l'environnement, l'étude de dangers mentionnée au d de l'article R. 214-115 du même code peut être effectuée, jusqu'à la première publication au Journal officiel de la liste des organismes agréés pour la réalisation de ces études en application de l'article R. 214-129 du même code, par un organisme non encore agréé mais qui a déposé sa demande d'agrément.

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R214-115 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. R214-116 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. R214-129 (V) — Cible absente ou non résolue

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