Jurisfac

Code de l'environnement - Article R214-115

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 1b6a6096-ad3f-475c-beea-359ac71403b3
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044937982/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044937982/article-r214-115/versions/1b6a6096-ad3f-475c-beea-359ac71403b3/
Sommaire du texte

Sont soumis à l'étude de dangers mentionnée au 3° du IV de l'article L. 211-3 :

a) Les barrages de classe A et B ;

b) Les systèmes d'endiguement au sens de l'article R. 562-13, quelle que soit leur classe ;

c) Les aménagements hydrauliques au sens de l'article R. 562-18 ;

d) Les conduites forcées de classe A, B et C ainsi que, dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'environnement et sur décision du préfet, celles de classe D lorsque leur potentiel de danger est accru du fait des caractéristiques de leur environnement proche.



Historique

Comparer deux versions
  1. Version R214-115 — MODIFIE
  2. Version R214-115 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R214-115 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version R214-115 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle