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Décret n° 2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d'administration des caisses nationales, de l'agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale - Article 3

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Mise à jour en retard — 87725440-94a7-44c9-8adb-76c6271859e8
Début de validité
6 novembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035969297/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035969297/article-3/versions/87725440-94a7-44c9-8adb-76c6271859e8/
Sommaire du texte


Pour leur application jusqu'au 31 décembre 2017 :
1° Au b du 8° de l'article 1er, la référence à l'article L. 2314-26 est remplacée par la référence à l'article L. 2314-21 ;
2° Au a du 9° de l'article 1er, la référence à l'article L. 2314-6 est remplacée par la référence à l'article L. 2314-3-1.

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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