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  3. Décret n° 2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d'administration des caisses nationales, de l'agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale
  4. Article 1

Décret n° 2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d'administration des caisses nationales, de l'agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d1d43113-e6ef-461b-9c2d-513bb052bf42
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 février 2026 à 21h31
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 23h24 — 4c7899c1-f5a6-479c-9f99-9f7f8a74df3a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035969293/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035969293/article-1/versions/d1d43113-e6ef-461b-9c2d-513bb052bf42/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D213-7, Art. D231-3, Art. D231-6, Art. D231-6-1, Art. D231-9, Art. D231-11, Art. D231-15, Art. D231-17, Art. D231-7

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 23h24Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D231-6-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D213-7 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D231-11 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D231-15 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D231-17 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D231-3 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D231-6 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D231-7 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D231-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D231-6-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D231-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D231-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D231-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D231-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D231-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D231-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D231-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 février 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 23h24
Identifiant de l’import Jurisfac
4c7899c1-f5a6-479c-9f99-9f7f8a74df3a
Archive
LEGI_20260203-212644.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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