Arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a978ba1-15a3-478c-9774-d7f2bd9f1e49
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035984442/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035984442/article-2/versions/1a978ba1-15a3-478c-9774-d7f2bd9f1e49/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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